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Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez en Tunisie ou en Libye, il est vraiment très important que vous communiquiez au consulat de carrière belge toutes les modifications de votre état civil.
La reconnaissance en Belgique des actes étrangers et leur transcription dans les registres de l’état civil seront traités largement dans cette rubrique.
Le chef d'un consulat de carrière belge à l’étranger peut, dans certains cas, agir en tant qu’Officier de l’état civil. Cette page précise les actes qui peuvent être dressés.
Les cas relevant de l'état civil traités le plus fréquemment par notre consulat à Tunis sont les suivants :
Pour tous les autres cas (attribution du nom, filiation, adoption, cohabitation, actes d'état civil), merci de cliquer ici
A noter que les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique (Art. 48 du Code Civil et art.128). Il est par ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la transcription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente.
Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).
Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.
