Ambassade de Belgique en Tunisie
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Légalisation de documents

Depuis le lundi 02 septembre 2019, les demandes de légalisation doivent être déposées chez TLScontact. Vos documents légalisés seront disponibles le lendemain chez TLS. Si le dépôt est effectué le vendredi ou le samedi, le retrait aura lieu le lundi. Toutes les informations utiles se trouvent sur le site web suivant : https://be-legalization.tlscontact.com/tn/TUN/index.php

 

PROCEDURE DE LEGALISATION

  1. Tout document présenté en vue de sa légalisation par l’Ambassade de Belgique doit au préalable être légalisé par différentes autorités compétentes tunisiennes (p.ex., Gouvernorat, Ministères,…). Pour votre aide vous pouvez consulter la liste des exemples ci-dessous.
  2. Les documents présentés et leurs traductions éventuelles doivent être datés de moins de 6 mois.
  3. Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. Attention, les cachets en arabe doivent également être traduits. L’Ambassade légalisera le document en original ainsi que sa traduction. 
  4. Droits consulaires : 20€ par document payable en DT (voir le tableau des tarifs consulaires). Si possible, apportez le montant juste.
  5. Le requérant ne doit pas être obligatoirement présent pour légaliser ses documents, une autre personne peut le faire à sa place.
  6. Il est obligatoire que les noms et prénoms soient orthographiés de la même façon sur tous les documents.
  7. Retrait des documents légalisés: le même jour (voir horaires ‘retrait’ ci-dessus).
  8. L'ambassade n'est pas compétente pour délivrer des copies certifiées conformes.
  9. Les documents légalisés par l’Ambassade peuvent être remis directement à l’autorité compétente en Belgique.

 
QUELQUES EXEMPLES DE DOCUMENTS

RELEVE DE NOTES, BULLETIN ET DIPLÔME DU SECONDAIRE :

Le document original en langue française doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

A noter que, pour les équivalences, les documents originaux ne doivent pas être légalisés. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme de ces documents. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.  

BAC :

L’original du diplôme en langue française du Baccalauréat doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

A noter que, pour les équivalences, le diplôme original ne doit pas être légalisé. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme du bulletin. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.  

RELEVE DE NOTES DU BAC : 

L’original du relevé de notes original en langue françaises doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

A noter que, pour les équivalences, le relevé original ne doit pas être légalisé. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme du relevé de notes. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.  

DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES, RELEVE DE NOTES, ATTESTATION DE REUSSITE :

Le document original en français doit être légalisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et par le Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

A noter que, pour les équivalences, les documents originaux ne doivent pas être légalisés. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme de ces documents. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.  

PRISE EN CHARGE POUR ETUDES EN BELGIQUE (ANNEXE 32)

Lorsque le garant réside en Belgique, l’engagement de prise en charge est délivré par son administration communale.

Lorsque le garant réside à l’étranger, l’engagement de prise en charge est délivré par la mission diplomatique ou consulaire belge de son lieu de résidence. Le document doit être signé par le garant devant le préposé au guichet et être accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité (recto-verso) et/ou de sa carte de séjour. L'agent vérifiera l'identité du garant. Le garant doit joindre ses preuves de solvabilité régulière et suffisante (3 dernières fiches de paie et/ou un relevé bancaire des 3 derniers mois, … autres documents officiels prouvant des revenus).

Nous attirons votre attention sur le fait que l’étudiant pris en charge doit pouvoir disposer de l’équivalent de 666€ par mois pour ses dépenses personnelles, sans quoi la mention « solvabilité suffisante » ne sera pas apposée sur la prise en charge. »

DOCUMENTS D’ETAT CIVIL DELIVRES PAR LA MUNICIPALITE (extrait de naissance, extrait de mariage,…) : 
Le document original en français doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères.
Le document original en arabe doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères. 

BULLETIN N°3 :
L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. 
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

JUGEMENTS :
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

CERTIFICAT DE RESIDENCE :
L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères.
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez ajouter traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

ATTESTATION DE NATIONALITE :
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères? Veuillez ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

CERTIFICAT DE SITUATION SOCIALE :
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

CERTIFICAT MEDICAL :

Le certificat médical délivré par le médecin agréé de l’ambassade ne doit pas être légalisé. Il doit uniquement être signé par le consulat. Ceci dit, vous pouvez déposer ce certificat médical parmi vos document à légaliser. Le certificat vous sera alors rendu signé avec les autres documents légalisés. Si vous n’avez pas de documents à légaliser, présentez-vous au consulat avec votre certificat pour la signature.

 

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