Ambassade de Belgique en Tunisie
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Légalisation de documents

Dépôt des légalisations
Du lundi au jeudi de 10h à 11h
 
Retrait des légalisations :
Le même jour à 15h
 
Pendant la période du mois de Ramadan et pendant les mois de juillet et août le dépôt des légalisations se fait de 9h à 10h et le retrait à 14h.

 
 
PROCEDURE DE LEGALISATION

  1. Tout document présenté en vue de sa légalisation par l’Ambassade de Belgique doit au préalable être légalisé par différentes autorités compétentes tunisiennes (p.ex., Gouvernorat, Ministères,…). Pour votre aide vous pouvez consulter la liste des exemples ci-dessous.
  2. Les documents présentés et leurs traductions éventuelles doivent être datés de moins de 6 mois.
  3. Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté ensemble avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. L’Ambassade légalisera le document en original ainsi que sa traduction.
  4. Taxe consulaire : 20€ par document payable en DT (voir le tableau des tarifs consulaires). Si possible, apportez le montant juste.
  5. Le requérant ne doit pas être obligatoirement présent pour légaliser ses documents, une autre personne peut le faire à sa place.
  6. Il est obligatoire que les noms et prénoms soient orthographiés de la même façon sur tous les documents.
  7. Retrait des documents légalisés: le même jour (voir horaires ‘retrait’ ci-dessus).
  8. L'ambassade n'est pas compétente pour délivrer des copies certifiées conformes.
  9. Les documents légalisés par l’Ambassade peuvent être remis directement à l’autorité compétente en Belgique.

 
QUELQUES EXEMPLES DE DOCUMENTS

BULLETIN DU SECONDAIRE :
Le bulletin original en langue arabe doit être légalisé au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice, Ministère de l’Education et le Ministère des Affaires étrangères.

BAC :
1 photocopie simple du diplôme original en langue arabe du Baccalauréat à légaliser au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education et le Ministère des Affaires étrangères.

RELEVE DE NOTES DU BAC : 
1 photocopie simple du relevé de notes original en langue arabe à légaliser au Ministère de l’Education et au Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice, Ministère de l’Education et le Ministère des Affaires étrangères.

DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES, RELEVE DE NOTES, ATTESTATION DE REUSSITE :
Le document original doit être légalisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et par le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

PRISE EN CHARGE POUR ETUDES EN BELGIQUE (ANNEXE 32)
Lorsque que le garant est en Belgique, le document est délivré par l’administration communale du lieu de résidence; dans le cas où le garant réside à l’étranger, il devra s’adresser à la mission diplomatique ou consulaire belge compétente.
Le document doit être signé par le garant devant le préposé au guichet et être accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité (recto-verso) ou de sa carte de séjour. Il faut y joindre une preuve de solvabilité régulière et suffisante (3 dernières fiches de paie ou un relevé bancaire des 3 derniers mois, … autres documents officiels prouvant des revenus).
Pour l'année académique 2010-2011, le garant doit disposer d'un minimum de 750 € pour ses propres frais, augmentés de 569 € prévus pour l'étudiant et de 150 € par personne déjà à sa charge.

DOCUMENTS D’ETAT CIVIL DELIVRE PAR LA MUNICIPALITE (extrait de naissance, extrait de mariage,…) : 
Le document original en français doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères.
Le document original en arabe doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice, et le Ministère des Affaires Etrangères. 
Cas spécifique: le cas échéant, une copie du Certificat de Non Empêchement à Mariage sera demandée si un des époux qui figure sur l’extrait de l’acte de mariage a la nationalité belge comme seule nationalité, ou une autre nationalité que la tunisienne comme seule nationalité.

BULLETIN N°3 :
L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. 
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

JUGEMENTS :
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

CERTIFICAT DE RESIDENCE :
L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères.
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

ATTESTATION DE NATIONALITE :
L’originale en arabe doit être légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires éEtrangères.

CERTIFICAT DE SITUATION SOCIALE :
L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères + 1 traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

 

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