Nationalité

Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage.

Les cas rencontrés le plus fréquemment au consulat à Tunis sont les suivants :
 

Suis-je Belge ?

Le cas le plus fréquent est le suivant : 

Vous êtes Belge si vous êtes né après le 01/01/1985 et que :

• Vous êtes né(e) en Belgique d'un parent (père ou mère) belge.

OU

• Vous êtes né à l'étranger ET :
   
  1. Votre parent (père ou mère) belge est né à l'étranger et fait dans un délai de cinq ans après votre naissance une déclaration dans laquelle il ou elle demande que la nationalité belge vous soit attribuée. Cette déclaration, appelée "déclaration d'attribution" doit être souscrite auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel votre parent belge est inscrit à l'étranger. Si il ou elle réside en Belgique, votre parent belge doit s'adresser à l'officier d'état civil de sa commune. Vous devenez Belge à la date de la déclaration d'attribution.
  2. Votre parent (père ou mère) belge est né à l'étranger et ne souscrit pas dans un délai de cinq ans après votre naissance une déclaration d'attribution de la nationalité belge mais vous ne recevez pas d'autre nationalité avant vos 18 ans. Si vous recevez quand même une autre nationalité avant vos 18 ans, vous perdez automatiquement la nationalité belge.
  3. Votre parent (père ou mère) belge est né en Belgique ou au Congo belge avant le 30.06.1960 ou au Rwanda ou au Burundi avant le 01.07.1962.

Si vous êtes né avant le 01/01/1985, ou dans tous les autres cas, cliquez ici ou prenez contact avec le consulat à Tunis. 

Procédure d'attribution de la nationalité belge au consulat de Tunis

Le parent belge doit avoir sa résidence principale en Tunisie.

Le parent belge introduit le dossier uniquement sur rendez-vous.

Lorsque vous vous présentez au guichet du consulat, vous devez fournir :

• Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant, daté de moins de 6 mois. Ce document doit être légalisé au préalable par le Gouvernorat compétent du lieu de naissance et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue Arabe, Nord-Hilton, 1002 à Tunis.
• Un extrait de l’acte de mariage des parents, daté de moins de 6 mois. Ce document doit être légalisé au préalable par le Gouvernorat compétent du lieu de mariage et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue Arabe, Nord-Hilton, 1002 à Tunis.
• Le montant du tarif consulaire, en dinars tunisiens et en espèces.

  Le prix sera calculé comme suit :

  Une légalisation à 20 € ;
  Un acte de nationalité à 10 €
  Une copie conforme à 10 €

  Voir ici pour connaître les tarifs. 

Après analyse de votre dossier, le parent belge est contacté par le consulat afin de prendre un nouveau rendez-vous et de procéder aux signatures de l'acte.
 

Dans quel cas dois-je demander une conservation de la nationalité belge ?

Afin de ne pas perdre la nationalité belge, vous devez souscrire une déclaration en conservation de la nationalité belge avant votre vingt-huitième anniversaire si :

vous êtes né(e) à l'étranger après le 01.01.1967.

ET

vous avez eu votre résidence principale et continue à l'étranger entre vos 18 ans et 28 ans.

ET

vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou pour une société ou une association de droit belge.

ET

vous possédez une ou plusieurs autres nationalités.

ET

vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après l’âge de18 ans.

ET

uniquement dans le cas où vous étiez âgé de moins de 28 ans le 12 juillet 2018 : vous n’avez pas demandé et obtenu un passeport ou une carte d’identité belge entre vos 18 et 28 ans. 

En cas de doute sur le fait que l’une ou l’autre de ces conditions pourrait s’appliquer à votre situation, nous vous conseillons alors de signer la déclaration de conservation.

La déclaration se fait auprès du poste consulaire de Tunis, où vous devez être inscrit. 

Procédure de conservation de la nationalité belge à Tunis

• Si vous n'aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 ET que vous avez demandé et obtenu un passeport ou une carte d’identité belge entre vos 18 et 28 ans, vous ne devez rien faire. Vous êtes automatiquement Belge.
• Si vous rentrez dans les conditions cumulées exposées ci-dessus, vous devez introduire votre dossier au consulat à Tunis après avoir fixé un rendez-vous.

Lorsque vous vous présentez au guichet du consulat, vous devez fournir :

• Un extrait de votre acte de naissance, daté de moins de 6 mois. Ce document doit être légalisé au préalable par le Gouvernorat compétent du lieu de naissance et ensuite par le Ministère des Affaires étrangères, Avenue de la Ligue Arabe, Nord-Hilton, 1002 à Tunis.
•  Le montant du tarif consulaire, en dinars tunisiens et en espèces.

  Le prix sera calculé comme suit :

  Une légalisation à 20 € ;
  Un acte de nationalité à 10 €
  Une copie conforme à 10 €

  Voir ici pour connaître les tarifs.

Après analyse de votre dossier, vous êtes contacté par le consulat afin de prendre un nouveau rendez-vous et de procéder aux signatures de l'acte.